Simulation de la Loi Robien
Épargner tous les mois pour un investissement immobilier en loi Robien, c’est faire une économie d’impôt sur le court terme et devenir propriétaire sur le long terme.
La loi Robien permet d’amortir l’acquisition d’un bien immobilier. La réduction d’impôt proposée dans le cadre de la loi Robien est conséquente puisque vous déduisez 50% de la valeur d’achat d’un logement neuf destiné à la location à titre de résidence principale. Vous déduisez du montant de vos loyers perçus une partie du prix du bien (6% par an pendant 7 ans et 4% par an pendant 2 ans). Au total, la défiscalisation de la loi Robien est de 50% du prix de revient.
Depuis le 1er septembre 2006, le dispositif Robien a été recentré afin d’inciter la construction de logements locatifs, la division des zones géographiques a fait l’objet de quelques modifications.
Tableau des zones géographiques mises à jour au 1er janvier 2008
|
Zone de la loi Robien recentrée |
Plafonds de loyers par m2 pour les logements neufs (charges non comprises) |
|
Zone A : Ile de France (Paris + première couronne), Côte d’Azur et Genevois français |
21.65€ |
|
Zone B : les agglomérations de plus de 50.000 habitants |
15.05€ |
|
Zone C : le reste du territoire |
10.83€ |
Source : Journal officiel du 29 janvier 2008
Simulation de la loi Robien
M et Mme Fellini, couple marié avec un enfant, désireraient réduire leurs impôts s’élevant à un taux marginal de 38,54% et Ils décident d’acquérir un logement T2 neuf de 50 m2 en région parisienne.
Leurs données financières sont les suivantes :
|
Prix de vente du logement |
140 000 € |
|
Frais d’acquisition (notaire et hypothèque) |
3,5% du prix d’achat |
|
Apport personnel |
30 000 € |
|
Financement |
Crédit amortissable de 4,5% sur 15 ans |
|
Loyer * |
700 €/mois charges comprises |
|
Charges locatives + (frais de gérance, assurance, loyers impayés et carence locative, taxe foncière, etc) |
20% du loyer charges comprises |
|
Revalorisation annuelle du loyer |
1% par an |
* Le loyer se calcule en fonction de la surface habitable du bien (article R.111.-2 du Code de la construction et de l’habitation), augmentée de la moitié de la surface des annexes (dans la limite de 8m2 par logement) telles que le garage, la cave, le sous-sol de plus d’1.80m de hauteur ainsi que balcon, véranda et terrasse dans la limite de 9m2.
** L’amortissement de la loi Robien débute le premier jour du mois de la date d’acquisition du logement. En cas d’acquisition en cours d’année, l’amortissement se calcule au prorata temporis. Il est possible d’imputer le déficit foncier sur le revenu global à hauteur de 10 700 €. Les surplus de déficit et d’intérêts d’emprunt sont imputables sur les revenus fonciers des dix années suivantes.
***La loi Robien recentrée permet une suppression de l’abattement de 6%. Des frais comme les primes d’assurances, de gestion sont maintenant pris en compte. Toutes les autres charges (dépenses entretien, réparation) sont désormais déductibles.
L’économie d’impôt réalisée avec la loi Robien s’élève à 17 149 € au bout de 15 ans. La valeur de la revente est de 150 876 € soit une augmentation de 9.77%. Il est cependant nécessaire de payer au moins plus de 3 500 € d’impôts pour que ce régime fiscal de la loi Robien soit intéressant financièrement.