La Loi Robien Recentrée
Adoptée en 2003, la loi Robien a eu pour objectif d’augmenter les nouvelles constructions dans les villes moyennes grâce à un système d’avantages fiscaux en faveur des propriétaires de logements immobiliers. La loi Robien a été modifiée sous le nom de loi Robien recentrée dès 2006.
La réglementation de la loi Robien
Peuvent bénéficier de ce dispositif, tous les propriétaires (personnes physiques) de logements neufs (jamais habités) dont l’acquisition date du 1er janvier 1999. Le propriétaire du logement s’engage à louer le logement nu (non-meublé) au titre de résidence principale du locataire pour une durée de 9 ans. La location doit être effective et doit prendre effet dans les 12 mois de l’acquisition ou de la fin des travaux.
Le titulaire du bail peut-être un membre de la famille du propriétaire (ascendant ou descendant) pour les investissements réalisés dès le 9 octobre 2002. Le propriétaire bénéficiera des mêmes avantages fiscaux.
Avantages fiscaux
L’amortissement peut s’élever jusqu’à 65% de la valeur de l’investissement. Une partie du prix de revient de l’acquisition peut être déduite des revenus de location. La déduction représente :
- 40% de la valeur du bien soit 8% les cinq premières années
- 10% de la valeur du bien soit 2.5% les quatre années suivantes
- 15% de la valeur du bien à l’issue de neuf ans, l’amortissement est renouvelé pendant 6 ans à 2.5% par an.
- 65% du prix de revient du bien seront déduits des revenus fonciers sur une période de 15 ans.
Étude de cas
Afin de mieux comprendre les avantages de la Loi Robien, voici une étude de cas simplifiée. Selon ce dispositif, si vous venez d’acquérir un bien immobilier neuf, d’une valeur de 100 000 € avec un taux hypothécaire de 4.50% par an et que vous décidez de louer ce bien, à un taux annuel de 8% les cinq premières années. Cela revient à dire que vos revenus seront supérieurs à vos charges.
Il s’agit pour vous d’une vraie économie car l’amortissement déductible n’est pas lié à une sortie de trésorerie. En plus d’une déduction forfaitaire de 8% des loyers, la loi Robien vous permet également de déduire de vos revenus fonciers toutes les charges liées à l’acquisition et à l’exploitation de votre bien immobilier.
La loi Robien recentrée
La loi de Robien recentrée, entrée en application le 1er septembre 2006, adopte des paramètres fiscaux différents. L’objectif est de ce remaniement est de réorienter l’investissement locatif dans le logement neuf. Sont concernés les investissements réalisés pour l’acquisition de logements neufs et la réhabilitation de logements anciens à compter du 1er septembre 2006 et jusqu’au 31 décembre 2009.
La loi Robien recentrée coexiste avec la loi Borloo neuf. En effet, pour les investissements réalisés depuis le 1er septembre 2006, les investisseurs ont le choix entre ces deux lois. Depuis 1er janvier 2009, ils peuvent aussi opter pour la réduction d’impôt « Scellier ».
Le taux d’amortissement (recentré sur 9 ans) et le plafond des loyers (10% au-dessous des prix de marché) sont modifiés. Ce nouveau dispositif est certes moins avantageux car l’investisseur ne peut amortir seulement 50% de son acquisition, contre 65% avant. Seuls les propriétaires payant plus de 3 500 € d’impôts seront bénéficiaires.
Ce nouveau dispositif peut être utilisé pour :
- les logements acquis neufs à compter du 1er septembre 2006,
- les logements que le contribuable fait construire et faisant l’objet d’une ouverture de chantier à compter du 1er septembre 2006
- les locaux affectés à un autre usage que l’habitation acquis à compter du 1er septembre 2006 et que le contribuable habilite en logements décents.
L’amortissement de l’investissement s’élève à 6% les 7 premières années et 4% les 2 années suivantes.
La loi Robien recentrée est fiscalement moins avantageuse pour le propriétaire puisque l’amortissement est limité à 50% du montant de l’investissement sur 9 ans. Cette loi s’adresse à tout le monde puisque le propriétaire peut louer sans aucune limite de revenus du locataire.