La loi Borloo Populaire a pour but de favoriser la construction de logements locatifs accessibles au plus grand nombre. Elle s’applique à tous les logements neufs acquis à compter du 1er octobre 2006. Elle repose sur un principe de défiscalisation rentable et efficace. En effet, le contribuable bénéficie de réductions d’impôts importantes s’il investit dans un bien immobilier destiné à la location.

Principe de la loi Borloo Populaire

Ce dispositif concerne tout propriétaire disposant d’un montant d’impôt annuel supérieur à 3 000 € pour un célibataire et supérieur à 4 000 € pour un couple. Ainsi la loi Borloo populaire permet à tous propriétaires immobilier de réduire une partie significative de leurs impôts tout en générant des revenus complémentaires (les loyers) et non imposables pendant toute la durée de la location.

La loi Borloo populaire permet d’amortir jusqu’à 65% tout en bénéficiant d’une déduction forfaitaire de 30% sur les loyers de la location dans le respect des plafonds de ressource du locataire. Cette loi coexiste avec le dispositif Robien mais elle offre moins d’avantages sur le plan fiscal. Elle vise à renforcer la location dans les grandes agglomérations.

Le propriétaire bénéficiant des avantages de la loi Borloo populaire doit louer son logement à des ménages dont les revenus sont faibles pour un minimum de 9 ans et respecter un loyer au m² (plafonné à environ 70% du prix du marché).

Ces conditions à respecter sont les mêmes pour la loi Scellier qui est beaucoup plus avantageuse puisque l’amortissement est remplacé par une réduction d’impôt.

Principe de la loi Scellier

Ce nouveau dispositif sera mis en place en 2009. Il vise à remplacer progressivement les lois Borloo et Robien. La loi Scellier prend la forme d’une réduction d’impôt pouvant atteindre les 37% du coût de revient de l’investissement. Cette loi est beaucoup plus avantageuse puisque le propriétaire peut bénéficier d’un remboursement de 111 000 € de l’état. La loi Scellier s’adresse à tous les contribuables quelque soit leur niveau d’imposition.

Texte de loi : http://www.loi-borloo.fr/fichiers_joints/Art31_LOI%20SCELLIER.pdf

Voici un tableau récapitulatif des différents avantages proposés par les lois Robien, Borloo et Scellier.